PRÉAMBULE

Les Règlements pour l’élection des délégués et des dirigeants de la Fraternité internationale des Teamsters (FIT) de 2020-2021 (« Règlements ») [Rules for the 2020-2021 IBT International Union Delegate and Officer Election] sont promulgués par le Comité exécutif général de la FIT, en vertu de la Constitution de la Fraternité internationale des Teamsters, de l’entente sur les élections de la FIT de 2021, conclue entre la FIT et le bureau du superviseur des élections (l’« Entente sur les élections de 2021 »), et de l’Ordonnance définitive.

Les Règlements regroupent dans un seul document toutes les exigences et tous les Règlements qui concernent la mise en nomination et l’élection des délégués et des délégués suppléants à la Convention internationale 2021 de la FIT ainsi que la mise en nomination et l’élection en 2021 des dirigeants internationaux de la FIT, y compris les Syndics. La base des Règlements est la Constitution de la FIT telle qu’amendée en conformité avec l’Ordre de consentement du 14 mars 1989, l’Ordonnance définitive émise le 17 février 2015 par le Tribunal dans United States v. International Brotherhood of Teamsters, 88 Civ. 4486 (LAP), l’Entente sur les élections de 2021 et la loi pertinente affectant les élections des syndicats.

            Les présents Règlements sont conçus pour assurer la tenue d’élections équitables, honnêtes, ouvertes et éclairées afin de permettre au superviseur des élections de certifier les résultats de l’élection des délégués et des dirigeants du syndicat international (FIT).

            L’autorité dévolue au superviseur des élections pour la supervision du processus électoral et la certification des résultats se limite à la mise en nomination et à l’élection des délégués et des délégués suppléants à la Convention internationale et à la mise en nomination et à l’élection des dirigeants internationaux. Ces Règlements ne s’appliquent pas aux élections des dirigeants des instances subordonnées de la FIT.